[ Service Petite enfance,
  Accompagnement et Handicap ]

Le statut juridique de PROXIM'Services 75

- Quel est le statut juridique de l'association PROXIM'Services 75 ?

PROXIM'Services 75 est une association de services aux personnes, à but non lucratif, agréée «qualité» en 1992 par les Préfectures de Paris et des Hauts-de-Seine, régie par l'article L129-1 du Code du travail.

Types d'interventions

- Quels sont les services assurés par le Secteur Petite Enfance de PROXIM'Services 75 ?

Le secteur concerne la garde active des enfants :

. garde d'enfants ponctuelle

. baby-sitting - soirée et week-end

. sorties scolaires et de crèches, régulières ou  ponctuelles

PROXIM'Services 75 assure des accompagnements :

. domicile-école

. trajet vers des activités extra-scolaires

. Paris-banlieue parisienne

. Paris-Province

Le périmètre géographique des interventions

- Sur quels Départements PROXIM'Services 75 peut-elle intervenir ?

PROXIM'Services 75 peut intervenir sur toute l'Ile-de-France dans le cadre de son agrément simple, sur les Départements de Paris et des Hauts-de-Seine dans le cadre de son agrément qualité, et sur tout le territoire dans le cadre des accompagnements.

Nos modes d'intervention

- Quelle est la nature du contrat de travail d'un intervenant ?

Deux types de contrats :

. En CDI.L'intervenant à votre domicile est salarié de notre association sous un contrat à durée indéterminée. La prestation d'aide à domicile est effectuée sous la responsabilité de la structure.

. En prestation de service en CDD. Dans les deux cas, PROXIM'Services 75 s'occupe de toutes les formalités administratives liées à ses employés. L'association se charge du remplacement du salarié en cas d'arrêt de travail ou de congés.

Les tarifs

- Quels sont les tarifs de vos différents services ?

Les frais d'adhésion à l'association sont de 50 € par an, ou de 6 € par mois et vous permettent de devenir membre de l'association.

Pour :

. la garde d'enfants,

. le baby-sitting,

. les sorties scolaires et de crèches

le tarif horaire est de 18 €. Ce tarif est majoré de 25% au-delà de 21 h, et les dimanches et jours fériés.

Pour :

. l'accompagnement au domicile, trajets courts ou longues distances, d'enfants mobiles ou handicapés,

le tarif horaire est de 18 € au minimum.

Ce tarif est majoré de 25% au-delà de 21 h, les dimanches et jours fériés.

Les délais d'intervention

- Quels sont les délais requis pour obtenir un intervenant ?

Sur simple appel, PROXIM'Services 75 étudie vos besoins et vous propose un intervenant dans les meilleurs délais.

L'assurance

- Quels sont les modes de règlement possibles ?

En fin de mois, le client reçoit une facture détaillée des interventions.

La facture peut être réglée par prélèvement bancaire ou par CESU préfinancé.

Le CESU préfinancé est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale...). Il peut être obtenu peut être obtenu auprès de votre Comité d'entreprise ou de votre entreprise.

La déduction fiscale

- Est-il possible de déduire les sommes versées au titre de ces services ?

La déduction fiscale possible correspond à 50% des sommes engagées dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal (article 199 sexdécies du Code Général des Impôts, sous réserve de modifications législatives) sur prestation de l'attestation fiscale.

Cette règle s'applique également à la cotisation versée à l'association à concurrence de 50%.
Les attestations fiscales sont délivrées par PROXIM'Services 75 au début de chaque année sous réserve du paiement des factures.

Les conditions d'annulation

- Quelle est la procédure à suivre pour différer ou annuler une intervention prévue ?

En nous contactant 24 heures à l'avance par téléphone.

- Quelle est la procédure pour interrompre la prestation ?

Vous avez la possibilité de stopper la prestation en prévenant PROXIM'Services 75 par courrier, huit jours au préalable.